Les « nouveaux OGM »
sont bien des OGM

Après plus de quatre ans de procédure, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que tous les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Les exigences d’évaluation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance, imposés aux OGM obtenus par transgénèse, doivent donc s’appliquer aux « nouveaux OGM ».

La Cour a estimé que « les risques pour l’environnement ou la santé humaine pourraient s’avérer similaires à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgénèse ».