L’arrêté antipesticides d’un maire suspendu par la justice
Un maire peut-il décider d’interdire les pesticides sur le territoire de sa commune ? Le tribunal administratif de Rennes a suspendu, le 27 août, l’arrêté limitant l’usage des pesticides pris en mai dernier par le maire de Langouët (Ile-et-Vilaine), Daniel Cueff. Le juge lui reproche d’avoir outrepassé ses compétences de maire.
Il avait pris en mai dernier un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ».
Lors de sa convocation jeudi dernier, il était accompagné du sénateur morbihannais Joël Labbé et près de 500 personnes s’étaient réunies devant le tribunal administratif pour lui manifester leur soutien. Sur les pancartes, on pouvait lire beaucoup de « Merci » mais aussi des slogans interpellant directement la préfète comme celui-ci : « Madame la Préfète, laissez nos maires nous protéger ».
L’édile a fait appel de cette décision en espérant un jugement sur le fond. Le tribunal administratif de Rennes a finalement confirmé l'annulation de cet arrêté sur le fond le 25 octobre 2019. La raison invoquée étant qu'un maire n'est pas compétent pour prendre ce type de décision.
Près de 100 communes ont également décidé en 2019 d'interdire l'utilisation de pesticides à moins de 150m des habitations.