Le gouvernement sommé d'agir au sujet des OGM cachés

Dans nos champs poussent actuellement de nouveaux OGM « cachés », principalement des variétés de blé et de colza (lire "Que se cache-t-il derrière les nouveaux OGM ?") dites VRTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides). Diverses associations ont saisi le Conseil d'État qui a enjoint le gouvernement de respecter la loi, c'est-à-dire d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement liés à ces nouvelles variétés avant d'autoriser leur culture en plein champ.

N'ayant pas agi depuis février 2020, le gouvernement a été sommé début novembre par le Conseil d'État d'engager ces démarches dans un délai de trois mois, sous peine de devoir s'acquitter d'une astreinte de 100 000 euros par semestre. Le Conseil d'État demande également à la Cour de justice de l'Union européenne de déterminer si ces nouveaux OGM VRTH doivent être considérés, ou non, comme des OGM entrant dans le cadre de la réglementation OGM classique (et donc être interdits de culture). La réponse de la Cour européenne sera déterminante pour l'avenir juridique de ces nouveaux OGM.