Fraudes dans le bio : des mesures strictes attendues
Une opération européenne de contrôle dans le bio a révélé de nombreuses irrégularités au sein de la filière. Des sanctions plus sévères sont envisagées.
C’est une première pour la Commission européenne. Dans le cadre de sa huitième opération Opson, fruit de la coopération entre Interpol et Europol pour contrôler les fraudes alimentaires, l’institution s’est cette fois intéressée de plus près aux pratiques frauduleuses de la filière bio. Cette action avait pour objectif d’identifier les points de vulnérabilité, de la production à la distribution au détail, et de mener des investigations sur les suspicions de fraude ou de contrefaçon. Car avec une hausse de 11 % dans l’Union européenne et de 18 % en France, le bio est pour ainsi dire devenu un marché de masse. Au regard de l’intérêt croissant des consommateurs pour ces produits, vérifier la réalité du caractère biologique de ces derniers est nécessaire.
Du bio illicite
Ainsi, entre décembre et avril 2019, 90 000 tonnes de produits ont été passées au peigne fin par les autorités, dans seize États membres, dont la France.
Les résultats de l’enquête présentés fin juin révèlent surtout des négligences dans l’application des règles de production ou d’étiquetage des produits biologiques. Toutefois, plusieurs cas de fraudes ont pu être identifiés. On compte parmi eux l’absence de justification de la certification « agriculture biologique » pour des produits vendus comme tels, des défauts de traçabilité, pas de mentions d’étiquetage obligatoires pour des produits vendus avec l’allégation bio, mais aussi l’utilisation de substances non autorisées, ou encore des documents falsifiés… Mis à part un cas de résidus de pesticides retrouvés au sein de fruits secs, aucun risque pour la santé n’a cependant été détecté, mais l’enquête n’est pas encore terminée.
Les contrôles ont porté sur divers types de produits (farine, fruits et légumes, compléments alimentaires, œufs, huile et vinaigre, céréales…), à tous les stades de la filière. Auprès de producteurs, de grossistes, de points de vente au détail, de sites de vente en ligne, mais également à l’importation en provenance des pays tiers, au niveau des points d’entrée désignés sur le territoire national.
Plus de 700 contrôles en France
En France, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) était en charge des opérations. Pas moins de 741 contrôles ont été réalisés, ce qui a donné lieu à quatorze procédures administratives et dix procédures pénales. Dans un précédent bilan datant de février dernier, la même DGCCRF mentionnait déjà un taux d’anomalies pour non-respect de la réglementation sur l’agriculture biologique de 19 %. Le caractère biologique des produits jugés frauduleux n’était toutefois pas remis en cause.
Des sanctions prochainement attendues
Les investigations en France devraient se poursuivre, avec deux enquêtes nationales annuelles programmées, portant sur la filière bio et l’importation des produits.
L’Europe prévoit quant à elle de renforcer la lutte contre la fraude dans le bio, grâce à un règlement applicable dès 2021 qui prévoit des sanctions plus dissuasives. Enfin, un système de conformité aux réglementations de l’Union européenne est prévu pour les produits importés de pays tiers. Des mesures qui devraient rendre plus sévère la surveillance du secteur victime de son industrialisation.