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Enfin une justice pour l'environnement

Enfin une justice pour l'environnement

Quels risques encourt-on en cas de préjudice à l’environnement ? Si les délits écologiques sont aujourd'hui peu poursuivis, un projet de loi proposant « une justice pour l'environnement » a été adopté par le Sénat le 25 février dernier. Ce projet consiste à rendre plus efficace et plus court le traitement des dossiers sur ces sujets. Il prévoit donc la création de juridictions spécialisées, avec des magistrats dédiés pour début 2021. Le projet de loi doit encore être examiné par l'Assemblée nationale à une date qui reste pour l'heure inconnue.

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